C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 15)

AVIS INFORMANT L’ÉLECTEUR:

· SUR LA FAÇON DE VOTER ET D’UTILISER LES ENVELOPPES;

· DE L’HEURE ET DE LA DATE LIMITES OÙ LES ENVELOPPES DOIVENT ÊTRE REÇUES À L’ORDRE

______________________________________________________________________________ (date)

À TOUS LES MEMBRES DE L’ORDRE PROFESSIONNEL DES COMPTABLES EN MANAGEMENT ACCRÉDITÉS DU QUÉBEC

Madame,

Monsieur,

Tel que mentionné à l’article 15 du Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec (chapitre C-26, r. 37), vous trouverez sous pli le curriculum vitae et la photo des candidats aux postes de ______________________________ de l’Ordre, le bulletin de vote ainsi que les enveloppes nécessaires à cette élection.

Après avoir voté, vous insérez votre bulletin dans l’enveloppe identifiée à cet effet, soit «BULLETIN DE VOTE—PRÉSIDENT» ou «BULLETIN DE VOTE—ADMINISTRATEUR». Vous placez ensuite cette enveloppe ou ces 2 enveloppes dans celle préaffranchie et identifiée «ÉLECTION» et, finalement, vous signez cette dernière enveloppe à l’endroit réservé à cette fin.

Il est très important:

· que toutes vos enveloppes soient cachetées, car autrement elles seront rejetées;

· de n’inclure que vos bulletins de vote dans les enveloppes car celles qui seront rejetées ne seront pas ouvertes.

Nous vous rappelons que la clôture du scrutin est fixée à ______________________________ (heure), le ____________________ jour d’avril 20__________. Le dépouillement du vote aura lieu à ______________________________ (heure), le ______________________________ (date).

Veuillez agréer l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Le secrétaire,

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(signature)

D. 141-91, Ann. IV.